Numéro tarifaire 9937.00.00 et reconnaissance d'un groupe ethno-culturel  : Rv55-5/10-14-61-2014F-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Agence des services frontaliers du Canada.
Titre Numéro tarifaire 9937.00.00 et reconnaissance d'un groupe ethno-culturel
Titre de la série Mémorandums D des douanes. D10, classification tarifaire/marchandises D10-14-61, le 19 novembre 2014
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Ceci annule le mémorandum D : D10-14-61 daté le 25 septembre 2012
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Agence des services frontaliers du Canada
Description 4p.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/10-14-61-2014F-PDF
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