Projet de loi C-586 : Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi sur le Parlement du Canada (réformes visant les candidatures et les groupes parlementaires) / [par] Andre Barnes. : YM32-3/412-C586F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.608366&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Service d'information et de recherche parlementaires. |
|---|---|
| Titre | Projet de loi C-586 : Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi sur le Parlement du Canada (réformes visant les candidatures et les groupes parlementaires) / [par] Andre Barnes. |
| Titre de la série | Résumé législatif41-2-C586-F |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Bibliothèque du Parlement. Le 14 janvier 2015. |
| Description | 15p. |
| Numéro de catalogue |
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