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Procédures de vérification de l'origine dans le cadre d'un accord de libre-échange : Rv55-5/11-4-20-2015F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.608383&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada.
TitreProcédures de vérification de l'origine dans le cadre d'un accord de libre-échange
Titre de la série
  • Mémorandums D des douanes. D11, Renseignements généraux sur le tarif D11-4-20, le 16 mars 2015
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • «Ceci annule le mémorandum D D11-4-20 daté le 29 juin 2005»
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Agence des services frontaliers du Canada
Description22p.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/11-4-20-2015F-PDF
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