00000nam##2200000za#4500 9.620593 CaOODSP 20220901164729 ta 150406|1991||||xxc||||| f|0| 0 fre|d 0-662-96869-7 CaOODSP fre n-cn--- J23-9/3-1991F Canada. Justice Canada. Modèles de détermination de la peine dans les affaires d'agression sexuelle par Julian V. Roberts. Ottawa - Ontario : Justice Canada c1991. 120p. : graphiques, références, tableaux ; 28 cm. La loi sur les agressions sexuelles au Canada Rapport n° 3 «Le présent rapport tente de répondre aux trois questions suivantes: Quel genre de peines impose-t-on? Comment ces peines se comparent-elles aux dispositions des autres crimes violents? Dans quelle mesure impose-t-on des peines différentes pour les délits d'agression sexuelles dans les diverses régions du Canada? Le présent rapport se fonde sur différentes bases de données pour brosser un tableau des modèles récents de détermination de la peine dans les affaires d'agression sexuelle.»--Préface. Le présent rapport tente de répondre aux trois questions suivantes: Quel genre de peines impose-t-on? Comment ces peines se comparent-elles aux dispositions des autres crimes violents? Dans quelle mesure impose-t-on des peines différentes pour les délits d'agression sexuelles dans les diverses régions du Canada? Le présent rapport se fonde sur différentes bases de données pour brosser un tableau des modèles récents de détermination de la peine dans les affaires d'agression sexuelle.--Préface Couverture souple Roberts, Julian Modèles de détermination de la peine dans les affaires d'agression sexuelle / (CaOODSP)9.913753 La loi sur les agressions sexuelles au Canada ; Rapport n° 3 (CaOODSP)9.513105