Gazoduc Trans Québec & Maritimes Inc. : demande du 28 août 1992, dans sa version modifiée, visant les nouveaux droits exigibles à compter du 1er janvier 1993 et du 1er janvier 1994  : NE22-1/1992-19F

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Office national de l'énergie.
Titre Gazoduc Trans Québec & Maritimes Inc. : demande du 28 août 1992, dans sa version modifiée, visant les nouveaux droits exigibles à compter du 1er janvier 1993 et du 1er janvier 1994
Titre de la série Motifs de décision1713-0646
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Papier
Information sur la publication Calgary - Alberta : Office national de l'énergie Décembre 1992.
Reliure Couverture souple
Description 34p. : tableaux ; 28 cm.
ISBN 0-662-98037-9
ISSN 1713-0646
Numéro de catalogue
  • NE22-1/1992-19F
Numéro de catalogue du ministère RH-4-92
Descripteurs Industrie pétrolière
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