Gazoduc Trans Québec & Maritimes Inc. : demande du 28 août 1992, dans sa version modifiée, visant les nouveaux droits exigibles à compter du 1er janvier 1993 et du 1er janvier 1994 : NE22-1/1992-19F
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Ministère/Organisme | Canada. Office national de l'énergie. |
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Titre | Gazoduc Trans Québec & Maritimes Inc. : demande du 28 août 1992, dans sa version modifiée, visant les nouveaux droits exigibles à compter du 1er janvier 1993 et du 1er janvier 1994 |
Titre de la série | Motifs de décision1713-0646 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Papier |
Information sur la publication | Calgary - Alberta : Office national de l'énergie Décembre 1992. |
Reliure | Couverture souple |
Description | 34p. : tableaux ; 28 cm. |
ISBN | 0-662-98037-9 |
ISSN | 1713-0646 |
Numéro de catalogue |
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Numéro de catalogue du ministère | RH-4-92 |
Descripteurs | Industrie pétrolière |
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