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Contrôle des armes à feu: projet de loi C-80 et mesures connexes / par William Bartlett, Division du droit et du gouvernement. : YM32-2/248F

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.621035&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Bibliothèque du Parlement. Service de recherche.
TitreContrôle des armes à feu: projet de loi C-80 et mesures connexes / par William Bartlett, Division du droit et du gouvernement.
Titre de la série
  • Étude générale ; BP-248F
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
FormatTexte matériel
Autres formats offertsTexte numérique-[Français]
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Bibliothèque du Parlement. 1990.
ReliureCouverture souple
Description60p. : références ; 28 cm.
ISBN0-660-93334-9
Numéro de catalogue
  • YM32-2/248F
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