00000nam 2200000za 4500 9.622013 CaOODSP 20220823131207 ta 150406|1992||||xxc||||| f|0| 0 fre d 1-895643-17-1 CaOODSP fre n-cn--- CW69-10/1992-4F Denhez, Marc. Ce n'est pas un cadeau: les terres écosensibles et la fiscalité / par Marc Denhez. Ottawa - Ontario : Environnement Canada. 1992. 61p. : ill., références, tableaux ; 28 cm. Terres humides durables: communication 1992-4 «Ce document examine la Loi de l'impôt sur le revenu en vigueur au Canada et les régimes d'imposition foncière adoptés par les provinces et les territoires afin d'évaluer les effets de la fiscalité sur la mise en réserve des terres présentant un intérêt écologique particulier.»--Page iv. «La réalisation de cette étude a été possible grâce à la collaboration et au financement des organismes suivants: Groupe de travail canadien de conservation des terres humides; Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie; Conseil nord-américain de conservation des terres humides (Canada).»--Verso de la couverture. Ce document examine la Loi de l'impôt sur le revenu en vigueur au Canada et les régimes d'imposition foncière adoptés par les provinces et les territoires afin d'évaluer les effets de la fiscalité sur la mise en réserve des terres présentant un intérêt écologique particulier.--Page iv La réalisation de cette étude a été possible grâce à la collaboration et au financement des organismes suivants: Groupe de travail canadien de conservation des terres humides; Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie; Conseil nord-américain de conservation des terres humides (Canada).--Verso de la couverture Couverture souple Conseil nord-américain de conservation des terres humides (Canada) You can't give it away: tax aspects of ecologically sensitive lands / (CaOODSP)9.610351 Ce n'est pas un cadeau (CaOODSP)9.821648 Terres humides durables: communication ; 1992-4 (CaOODSP)9.512897