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020 |a1-55002-129-X
022 |a1188-2751
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043 |an-cn---
0861 |aZ1-1989/2-41-10F
1101 |aCanada.|bCommissions royales. |bCommission royale sur la réforme électorale et le financement des partis.
24510|aLes droits démocratiques et la réforme électorale au Canada / |cSous la direction de Michael Cassidy.
260 |aToronto et Montréal - Ontario : |bCommissions royales. |c©1991.
300 |a629p. : |bréférences, tableaux ; |c23 cm.
4901 |aCollection d'études|x1188-2751|v10
500 |aSommaire: Le droit de vote et les théories en faveur d'un gouvernement représentatif.--Le droit de vote des personnes incarcérées.--Réflexion sur les critères du vote des personnes ayant un désordre mental.--Les droits politiques du fonctionnaire au regard du processus électoral.--Les droits politiques des fonctionnaires fédéraux au Canada.--La procédure de révocation des élus: paramètres et perspectives.--Référendums et élections fédérales.--L'inscription des électeurs au Canada: étude comparative.--Structure administrative et application de la loi électorale du Canada.
563 |aCouverture souple
590 |a93-22|b1993-06-04
69107|aSystème électoral|2gcpds
69107|aÉlections|2gcpds
69107|aDroits civils|2gcpds
7201 |aCassidy, Michael
7760#|tLes droits démocratiques et la réforme électorale au Canada / |w(CaOODSP)9.892808
830#0|aCollection d'études,|x1188-2751|v10|w(CaOODSP)9.513272