Demande de transfert d'une licence d'exporation de gaz naturel conformément à la partie 1 de la Loi sur l'Office national de l'énergie : NE22-1/1992-7-1F
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.622239&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Office national de l'énergie. |
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Titre | Demande de transfert d'une licence d'exporation de gaz naturel conformément à la partie 1 de la Loi sur l'Office national de l'énergie |
Titre de la série | Motifs de décision 1713-0646 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Papier |
Autres formats offerts | Électronique-[Français] |
Note(s) | N.B.: Le numéro ISBN (0-662-19755-0) imprimé dans cette publication est incorrect. |
Information sur la publication | Calgary - Alberta : Office national de l'énergie 1992. |
ISBN | 0-662-97617-7 |
ISSN | 1713-0646 |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Industrie pétrolière |
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