Relativement à Trans Mountain Pipe Line Company : demande du 30 septembre 1993 concernant de nouveaux droits en vigueur à compter du 1er janvier et 1er janvier 1994 : NE22-1/1994-3F
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Ministère/Organisme | Canada. Office national de l'énergie. |
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Titre | Relativement à Trans Mountain Pipe Line Company : demande du 30 septembre 1993 concernant de nouveaux droits en vigueur à compter du 1er janvier et 1er janvier 1994 |
Titre de la série | Motifs de décision1713-0646 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Papier |
Autres formats offerts | Électronique-[Français] |
Information sur la publication | Calgary - Alberta : Office national de l'énergie Mars 1994. |
Reliure | Couverture souple |
Description | vii, 65p. : tableaux ; 28 cm. |
ISBN | 0-662-99946-0 |
ISSN | 1713-0646 |
Numéro de catalogue |
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Numéro de catalogue du ministère | RH-3-93 |
Descripteurs | Industrie pétrolière |
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