TransCanada PipeLines Limited : demande du 8 juillet 1993, dans sa version modifiée, visant les droits exigibles à partir du 1er janvier 1994 : NE22-1/1994-7F
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publications.gc.ca/pub?id=9.622740&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Office national de l'énergie. |
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Titre | TransCanada PipeLines Limited : demande du 8 juillet 1993, dans sa version modifiée, visant les droits exigibles à partir du 1er janvier 1994 |
Titre de la série | Motifs de décision1713-0646 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Papier |
Information sur la publication | Calgary - Alberta : Office national de l'énergie Juin 1994. |
Reliure | Couverture souple |
Description | xiv, 79p. : tableaux ; 28 cm. |
ISBN | 0-662-99275-X |
ISSN | 1713-0646 |
Numéro de catalogue |
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Numéro de catalogue du ministère | RH-4-93 |
Descripteurs | Pipeline Industrie pétrolière |
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