Gazoduc Trans Québec & Maritimes Inc. : demande datée du 20 septembre 1994, dans sa version modifiée, visant les nouveaux droits exigibles à partir du 1er janvier 1995 : NE22-1/1995-3F
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Ministère/Organisme | Canada. Office national de l'énergie. |
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Titre | Gazoduc Trans Québec & Maritimes Inc. : demande datée du 20 septembre 1994, dans sa version modifiée, visant les nouveaux droits exigibles à partir du 1er janvier 1995 |
Titre de la série | Motifs de décision1713-0646 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Papier |
Information sur la publication | Calgary - Alberta : Office national de l'énergie Avril 1995. |
Reliure | Couverture souple |
Description | vii, 24p. : tableaux ; 28 cm. |
ISBN | 0-662-80062-1 |
ISSN | 1713-0646 |
Numéro de catalogue |
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Numéro de catalogue du ministère | RHW-1-94 |
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