00000nam 2200000za 4500 9.623462 CaOODSP 20210615104159 ta 150406|1995||||xxc||||| f|0| 0 fre d 0-660-95105-3 CaOODSP fre n-cn--- Z1-1991/1-41-6-1F Canada. Commissions royales. Commission royale sur les peuples autochtones. Dimension internationale / par S. James Anaya et al. Ottawa - Ontario : Commissions royales. 1995. iv, 188p. : références ; 22 cm. Politique officielle et peuples autochtones, 1965-1992 Volume 1 Sommaire: Introduction.--L'obligation de fiduciaire du Canada à l'égard des peuples autochtones du Québec en vertu du droit international général.--Pertinence du droit à l'autodétermination des peuples en droit international, à l'égard des obligations de fiduciaire du Canada envers les peuples autochtones du Québec dans le contexte d'une éventuelle souveraineté.--L'obligation de fiduciaire du Canada envers les peuples autochtones établis au Québec et la reconnaissance du Québec comme État.--L'obligation de fiduciaire du Canada envers les peuples autochtones du Québec et l'admission du Québec aux organisations internationales.--Conclusion relative aux obligations de fiduciaire du Canada envers les peuples autochtones du Québec en vertu du droit international.--L'obligation de fiduciaire du Canada et la succession du Québec aux droits et obligations du Canada en cas de sécession.--L'obligation de fiduciaire imposée au Canada par les principes juridiques généraux reconnus dans les systèmes de droit nationaux.--La Convention de l'Organisation internationale du Travail sur les peuples indigènes et tribaux (1989): les questions soulevées par le Canada.--Notes. Si le Québec se séparait du Canada, quelles seraient les obligations des gouvernements fédéral et québecois à l'égard des peuples autochtones au Québec? Par S. James Anaya, Richard Falk et Donat Pharand. Volume 1 : Dimension internationale étudie la question à la lumière du droit international de même que des conventions, des ententes et des nouvelles normes en matière de droits de la personne dans le monde. Couverture souple 95-36 1995-09-08 Autochtones gcpds Anaya, S. James International dimensions / (CaOODSP)9.612489 Dimension internationale (CaOODSP)9.830100 Politique officielle et peuples autochtones, 1965-1992 ; Volume 1 (CaOODSP)9.513278