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Relativement à Gazoduc Trans Québec & Maritimes Inc. : demande datée du 27 novembre 1995, dans sa version modifiée, visant les nouveaux droits exigibles à partir du 1er janvier 1996 : NE22-1/1996-8F

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.623851&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Office national de l'énergie.
TitreRelativement à Gazoduc Trans Québec & Maritimes Inc. : demande datée du 27 novembre 1995, dans sa version modifiée, visant les nouveaux droits exigibles à partir du 1er janvier 1996
Titre de la série
  • Motifs de décision 1713-0646
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte matériel
Autres formats offertsTexte numérique-[Français]
Information sur la publication
  • Calgary - Alberta : Office national de l'énergie Mai 1996.
ReliureCouverture souple
Descriptionv, 20p. : tableaux ; 28 cm.
ISBN0-662-81141-0
ISSN1713-0646
Numéro de catalogue
  • NE22-1/1996-8F
Numéro de catalogue du ministèreRHW-1-96
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