Relativement à Gazoduc Trans Québec & Maritimes Inc. : demande datée du 27 novembre 1995, dans sa version modifiée, visant les nouveaux droits exigibles à partir du 1er janvier 1996 : NE22-1/1996-8F
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Ministère/Organisme | Canada. Office national de l'énergie. |
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Titre | Relativement à Gazoduc Trans Québec & Maritimes Inc. : demande datée du 27 novembre 1995, dans sa version modifiée, visant les nouveaux droits exigibles à partir du 1er janvier 1996 |
Titre de la série | Motifs de décision1713-0646 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Papier |
Autres formats offerts | Électronique-[Français] |
Information sur la publication | Calgary - Alberta : Office national de l'énergie Mai 1996. |
Reliure | Couverture souple |
Description | v, 20p. : tableaux ; 28 cm. |
ISBN | 0-662-81141-0 |
ISSN | 1713-0646 |
Numéro de catalogue |
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Numéro de catalogue du ministère | RHW-1-96 |
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