Relativement à Pipelines Trans-Nord Inc. : demande en date du 22 avril 1996 en vue de l'approbation d'un règlement concernant des droits incitatifs : NE22-1/1996-10F
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Ministère/Organisme | Canada. Office national de l'énergie. |
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Titre | Relativement à Pipelines Trans-Nord Inc. : demande en date du 22 avril 1996 en vue de l'approbation d'un règlement concernant des droits incitatifs |
Titre de la série | Motifs de décision1713-0646 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Papier |
Autres formats offerts | Électronique-[Français] |
Information sur la publication | Calgary - Alberta : Office national de l'énergie Juin 1996. |
Reliure | Couverture souple |
Description | iii, 17p. : tableaux ; 28 cm. |
ISBN | 0-662-81356-1 |
ISSN | 1713-0646 |
Numéro de catalogue |
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Numéro de catalogue du ministère | RHW-3-96 |
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