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Relativement à Pipelines Trans-Nord Inc. : demande en date du 22 avril 1996 en vue de l'approbation d'un règlement concernant des droits incitatifs : NE22-1/1996-10F

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.623921&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Office national de l'énergie.
TitreRelativement à Pipelines Trans-Nord Inc. : demande en date du 22 avril 1996 en vue de l'approbation d'un règlement concernant des droits incitatifs
Titre de la série
  • Motifs de décision 1713-0646
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte matériel
Autres formats offertsTexte numérique-[Français]
Information sur la publication
  • Calgary - Alberta : Office national de l'énergie Juin 1996.
ReliureCouverture souple
Descriptioniii, 17p. : tableaux ; 28 cm.
ISBN0-662-81356-1
ISSN1713-0646
Numéro de catalogue
  • NE22-1/1996-10F
Numéro de catalogue du ministèreRHW-3-96
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