La réglementation des pipelines : aperçu pou les propriétaires et les locataires : NE12-3/13-1997F
Les droits des propriétaires et des locataires représentent une facette importante de la réglementation des pipelines à l'Office national de l'énergie. La présente brochure indique de quelle manière l'Office en tient compte et comment les propriétaires et les locataires peuvent exercer leurs droits et participer au processus de réglementation.--Couverture
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.624257&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Office national de l'énergie. |
|---|---|
| Titre | La réglementation des pipelines : aperçu pou les propriétaires et les locataires |
| Titre de la série | Bulletin d'information0825-0189XIII |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Format | Papier |
| Autres formats offerts | Électronique-[Français] |
| Note(s) | «Les droits des propriétaires et des locataires représentent une facette importante de la réglementation des pipelines à l'Office national de l'énergie. La présente brochure indique de quelle manière l'Office en tient compte et comment les propriétaires et les locataires peuvent exercer leurs droits et participer au processus de réglementation.»--Couverture. |
| Information sur la publication | Calgary - Alberta : Office national de l'énergie 1997. |
| Reliure | Polycopié |
| Description | 8p. ; 28 cm. |
| ISSN | 0825-0189 |
| Numéro de catalogue |
|