000	02937nam##2200313za#4500
001	9.624349
003	CaOODSP
005	20200327180429
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008	150406|1996||||xxc|||||     f|0| 0 fre|d
020	|a0-662-82081-9
040	|aCaOODSP|bfre
043	|an-cn---
086	1 |aF21-4/96-1F
110	1 |aCanada. |bMinistère des finances.
245	10|aComparaison et évaluation du régime fiscal applicable au revenu de provenance étrangère au Canada, en Australie, en France, en Allemagne et aux États-Unis / |cpar Brian J. Arnold et al.
260	|aOttawa - Ontario : |bFinances Canada |c1996.
300	|a56p. : |btableau ; |c28 cm.
490	1 |aDocument de travail|v96-1
500	|a«Cette étude, qui ne se prétend pas exhaustive, porte sur des aspects particuliers du régime fiscal applicable aux revenus de provenance étrangère au Canada, en Australie, en France, en Allemagne et aux États-Unis. Elle fait ressortir les caractéristiques structurelles de l'imposition, dans chacun de ces pays, des bénéfices tirés par des sociétés de leurs activités à l'étranger. Elle trait plus particulièrement de l'imposition des dividendes distribués par des sociétés étrangères, ainsi que des règles applicables aux sociétés étrangères contrôlées, aux fonds de placement à l'étranger et à l'attribution des revenus et des dépenses. Les règles fiscales en vigueur dans chaque pays sont présentées de manière identique afin de faciliter les comparaisons.»--Résumé.
520	3 |aCette étude, qui ne se prétend pas exhaustive, porte sur des aspects particuliers du régime fiscal applicable aux revenus de provenance étrangère au Canada, en Australie, en France, en Allemagne et aux États-Unis. Elle fait ressortir les caractéristiques structurelles de l'imposition, dans chacun de ces pays, des bénéfices tirés par des sociétés de leurs activités à l'étranger. Elle trait plus particulièrement de l'imposition des dividendes distribués par des sociétés étrangères, ainsi que des règles applicables aux sociétés étrangères contrôlées, aux fonds de placement à l'étranger et à l'attribution des revenus et des dépenses. Les règles fiscales en vigueur dans chaque pays sont présentées de manière identique afin de faciliter les comparaisons.--Résumé
563	|aCouverture souple
590	|a97-18|b1997-05-02
691	07|aImpôt|2gcpds
691	07|aInvestissement étranger|2gcpds
720	1 |aArnold, Brian J.
775	08|tComparison and assessment of the tax treatment of foreign-source income in Canada, Australia, France, Germany, and the United States / |w(CaOODSP)9.613802
776	0#|tComparaison et évaluation du régime fiscal applicable au revenu de provenance étrangère au Canada, en Australie, en France, en Allemagne et aux États-Unis / |w(CaOODSP)9.602709
830	#0|aDocument de travail ;|v96-1|w(CaOODSP)9.513002