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008150406|1996||||xxc|||||     f|0| 0 fre|d
020 |a0-662-82090-8
040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aF21-4/96-10F
1101 |aCanada. |bMinistère des finances.
24510|aLes prix de transfert / |cpar Robert Turner.
260 |aOttawa - Ontario : |bFinances Canada |c1996.
300 |a28p. : |bréférences, tableaux ; |c28 cm.
4901 |aDocument de travail|v96-10
500 |a«L'étude résume les principes publiés récemment en matière de prix de transfert par l'Organisation de coopération et de développement économiques et fait le tour des règles fiscales applicables dans divers pays aux opérations entre apparentés, pour ensuite les comparer au régime en vigueur au Canada. L'étude propose enfin les changements qu'il serait possible d'apporter au régime fiscal canadien.»--Résumé.
5203 |aL'étude résume les principes publiés récemment en matière de prix de transfert par l'Organisation de coopération et de développement économiques et fait le tour des règles fiscales applicables dans divers pays aux opérations entre apparentés, pour ensuite les comparer au régime en vigueur au Canada. L'étude propose enfin les changements qu'il serait possible d'apporter au régime fiscal canadien.--Résumé
563 |aCouverture souple
590 |a97-18|b1997-05-02
69107|aImpôt|2gcpds
69107|aEntreprise|2gcpds
7201 |aTurner, Robert
77508|tStudy on transfer pricing / |w(CaOODSP)9.613811
7760#|tLes prix de transfert / |w(CaOODSP)9.602722
830#0|aDocument de travail ;|v96-10|w(CaOODSP)9.513002