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003	CaOODSP
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008	150406|1996||||xxc|||||     f|0| 0 fre|d
020	|a0-662-82092-4
040	|aCaOODSP|bfre
043	|an-cn---
086	1 |aF21-4/96-12F
110	1 |aCanada. |bMinistère des finances.
245	10|aL'imposition des investissements en provenance de l'étranger / |cpar W. G. Williamson et al.
260	|aOttawa - Ontario : |bFinances Canada |c1996.
300	|a36p. : |btableaux ; |c28 cm.
490	1 |aDocument de travail|v96-12
500	|a«La présente étude passe en revue les éléments du régime fiscal canadien qui influent directement sur les investissements en provenance de l'étranger, et plus particulièrement les dispositions qui portent sur les retenues d'impôt et la capitalisation restreinte. Elle énonce les objectifs de ces dispositions, de même que leur incidence sur les investissements en provenance de l'étranger. Elle compare également, sous cet angle, le régime fiscal en vigueur au Canada à celui du Royaume-Uni, des États-Unis, de l'Allemagne, de l'Australie et des Pays-Bas.»--Résumé.
520	3 |aLa présente étude passe en revue les éléments du régime fiscal canadien qui influent directement sur les investissements en provenance de l'étranger, et plus particulièrement les dispositions qui portent sur les retenues d'impôt et la capitalisation restreinte. Elle énonce les objectifs de ces dispositions, de même que leur incidence sur les investissements en provenance de l'étranger. Elle compare également, sous cet angle, le régime fiscal en vigueur au Canada à celui du Royaume-Uni, des États-Unis, de l'Allemagne, de l'Australie et des Pays-Bas.--Résumé
563	|aCouverture souple
590	|a97-18|b1997-05-02
691	07|aImpôt|2gcpds
691	07|aInvestissement étranger|2gcpds
720	1 |aWilliamson, W. G.
775	08|tTaxation of inbound investment / |w(CaOODSP)9.613813
776	0#|tL'imposition des investissements en provenance de l'étranger / |w(CaOODSP)9.602725
830	#0|aDocument de travail ;|v96-12|w(CaOODSP)9.513002