TransCanada PipeLines Limited : demande datée du 19 mars 1997, révisée le 29 avril 1997, visant les nouveaux droits exigibles à compter du 1er janvier 1997; et demande datée du 6 mai 1997 visant l'approbation... : NE22-1/1997-11F
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.624546&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Office national de l'énergie. |
---|---|
Titre | TransCanada PipeLines Limited : demande datée du 19 mars 1997, révisée le 29 avril 1997, visant les nouveaux droits exigibles à compter du 1er janvier 1997; et demande datée du 6 mai 1997 visant l'approbation de la proposition de conversion du SGO de TransCanada |
Titre de la série | Motifs de décision1713-0646 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | [Français] |
Format | Papier |
Autres formats offerts | Électronique-[Français] |
Information sur la publication | Calgary - Alberta : Office national de l'énergie September 1997. |
Reliure | Couverture souple |
Description | viii, 31p. : tableaux ; 28 cm. |
ISBN | 0-662-82267-6 |
ISSN | 1713-0646 |
Numéro de catalogue |
|
Numéro de catalogue du ministère | RH-1-97 |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :