TransCanada PipeLines Limited : demande datée du 19 mars 1997, révisée le 29 avril 1997, visant les nouveaux droits exigibles à compter du 1er janvier 1997; et demande datée du 6 mai 1997 visant l'approbation... : NE22-1/1997-11F

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Office national de l'énergie.
Titre TransCanada PipeLines Limited : demande datée du 19 mars 1997, révisée le 29 avril 1997, visant les nouveaux droits exigibles à compter du 1er janvier 1997; et demande datée du 6 mai 1997 visant l'approbation de la proposition de conversion du SGO de TransCanada
Titre de la série Motifs de décision1713-0646
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Français]
Format Papier
Autres formats offerts Électronique-[Français]
Information sur la publication Calgary - Alberta : Office national de l'énergie September 1997.
Reliure Couverture souple
Description viii, 31p. : tableaux ; 28 cm.
ISBN 0-662-82267-6
ISSN 1713-0646
Numéro de catalogue
  • NE22-1/1997-11F
Numéro de catalogue du ministère RH-1-97
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