000	02079nam##2200289za#4500
001	9.624570
003	CaOODSP
005	20200401045159
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008	150406|1997||||xxc|||||     f|0| 0 fre|d
020	|a0-662-82421-0
040	|aCaOODSP|bfre
043	|an-cn---
086	1 |aF21-4/97-2F
110	1 |aCanada. |bMinistère des finances.
245	13|aLe fardeau d'observation des règles fiscales pour les grandes entreprises canadiennes / |cpar Brian Erard.
260	|aOttawa - Ontario : |bFinances Canada |c1997.
300	|a32p. : |bréférences, tableaux ; |c28 cm.
490	1 |aDocument de travail|v97-2
500	|a«Le présent rapport expose les résultats d'un sondage réalisé auprès de grandes entreprises canadiennes sur leurs coûts d'observation des règles fédérales et provinciales applicables à l'impôt sur les bénéfices et sur le capital des sociétés. Ce sondage a été effectué pour le compte du Comité technique par le Tax Executives Institute, à l'été 1996. Il portait sur l'importance et la composition de ces coûts, ainsi que sur les perceptions et les propositions de changements des répondants.»--Sommaire.
520	3 |aLe présent rapport expose les résultats d'un sondage réalisé auprès de grandes entreprises canadiennes sur leurs coûts d'observation des règles fédérales et provinciales applicables à l'impôt sur les bénéfices et sur le capital des sociétés. Ce sondage a été effectué pour le compte du Comité technique par le Tax Executives Institute, à l'été 1996. Il portait sur l'importance et la composition de ces coûts, ainsi que sur les perceptions et les propositions de changements des répondants.--Sommaire
563	|aCouverture souple
590	|a97-44|b1997-10-31
720	1 |aErard, Brian
775	08|tThe income tax compliance burden on Canadian big business / |w(CaOODSP)9.614090
776	0#|tLe fardeau d'observation des règles fiscales pour les grandes entreprises canadiennes / |w(CaOODSP)9.602727
830	#0|aDocument de travail ;|v97-2|w(CaOODSP)9.513002