BC Gas Utility Ltd. : demande en date du 14 juillet 1998 en vue de la délivrance d'ordonnances aux termes des articles 70 et 71 de la Loi sur l'Office national de l'énergie pour obliger Westcoast Energy... : NE22-1/1999-3F
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Ministère/Organisme | Canada. Office national de l'énergie. |
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Titre | BC Gas Utility Ltd. : demande en date du 14 juillet 1998 en vue de la délivrance d'ordonnances aux termes des articles 70 et 71 de la Loi sur l'Office national de l'énergie pour obliger Westcoast Energy Inc. à recevoir, à transporter et à livrer du gaz de Kingsvale à Huntingdon, en Colobie-Britannique, ainsi que pour prescrire les modalités de prestation du service demandé, y compris les droits |
Titre de la série | Motifs de décision1713-0646 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Papier |
Autres formats offerts | Électronique-[Français] |
Information sur la publication | Calgary - Alberta : Office national de l'énergie 1999. |
Reliure | Couverture souple |
Description | iii, 23p. ; 28 cm. |
ISBN | 0-662-83642-1 |
ISSN | 1713-0646 |
Numéro de catalogue |
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Numéro de catalogue du ministère | RH-2-98 |
Descripteurs | Pipeline |
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