Les garanties financières pour le déclassement des activités autorisées : CC173-3/2-206F
Le guide présente des renseignements qui intéresseront quiconque a contracté ou prévoit contacter des obligations liées au déclassement des activités autorisées par la CCSN.--Portée
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publications.gc.ca/pub?id=9.625370&sl=1
| Ministère/Organisme | Commission canadienne de sûreté nucléaire. |
|---|---|
| Titre | Les garanties financières pour le déclassement des activités autorisées |
| Titre de la série | Guide d'application de la réglementation G-206 (F) |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Format | Papier |
| Autres formats offerts | Électronique-[Français] |
| Note(s) | «Le guide présente des renseignements qui intéresseront quiconque a contracté ou prévoit contacter des obligations liées au déclassement des activités autorisées par la CCSN.»--Portée. |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Commission canadienne de sûreté nucléaire 2000. |
| Reliure | Couverture souple |
| Description | 13p. ; 28 cm. |
| ISBN | 0-662-84864-0 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Énergie nucléaire |
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