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Les garanties financières pour le déclassement des activités autorisées : CC173-3/2-206F

Le guide présente des renseignements qui intéresseront quiconque a contracté ou prévoit contacter des obligations liées au déclassement des activités autorisées par la CCSN.--Portée

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.625370&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Commission canadienne de sûreté nucléaire.
TitreLes garanties financières pour le déclassement des activités autorisées
Titre de la série
  • Guide d'application de la réglementation G-206 (F)
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
FormatTexte matériel
Autres formats offertsTexte numérique-[Français]
Note(s)
  • «Le guide présente des renseignements qui intéresseront quiconque a contracté ou prévoit contacter des obligations liées au déclassement des activités autorisées par la CCSN.»--Portée.
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Commission canadienne de sûreté nucléaire 2000.
ReliureCouverture souple
Description13p. ; 28 cm.
ISBN0-662-84864-0
Numéro de catalogue
  • CC173-3/2-206F
Descripteurs
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