Ricks Nova Scotia Co. - Projet de gazoduc Ladyfern : demande en date du 19 juillet 2000, déposée en vertu de l'article 58 de la Loi sur l'Office national de l'énergie (la Loi) en vue de la construction... : NE22-1/2000-8F
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L’Office national de l’énergie publie des motifs de décision lorsqu’il s’attend à ce que l’incidence de ses décisions dépasse le cadre de la cause entendue. L’Office est un tribunal indépendant chargé de réglementer les industries du pétrole, du gaz et de l’électricité. Ses décisions ont une incidence sur l’industrie, les consommateurs d’énergie et quiconque est propriétaire d’un terrain ou vit à proximité des droits de passage de pipelines ou de lignes d’électricité internationales. Ses décisions visent à protéger l’intérêt public en ce qui a trait à la sécurité, à la protection de l’environnement et à l’efficience économique.
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Ministère/Organisme | Canada. Office national de l'énergie. |
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Titre | Ricks Nova Scotia Co. - Projet de gazoduc Ladyfern : demande en date du 19 juillet 2000, déposée en vertu de l'article 58 de la Loi sur l'Office national de l'énergie (la Loi) en vue de la construction du gazoduc Ladyfern à la frontière Colombie-Britannique/Alberta, Instance GH-3-2000 |
Titre de la série | Motifs de décision1713-0646 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Papier |
Autres formats offerts | Électronique-[Français] |
Information sur la publication | Calgary - Alberta : Office national de l'énergie 2000. |
Reliure | Polycopié |
Description | 15p. en pagination multiple. : figure ; 28 cm. |
ISBN | 0-662-85563-9 |
ISSN | 1713-0646 |
Numéro de catalogue |
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Numéro de catalogue du ministère | GH-3-2000 |
Descripteurs | Pipeline Industrie pétrolière |
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