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008150406|2001||||xxc|||||     f|0| 0 fre|d
020 |a0-662-86031-4
040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aNE22-1/2001-4F
1101 |aCanada. |bOffice national de l'énergie.
24510|aTrans Mountain Pipeline Company Ltd : |brèglement avec droits incitatifs pour 2001-2005
260 |aCalgary - Alberta : |bOffice national de l'énergie |c2001.
300 |a51p. ; |c28 cm.
4901 |aDécision et ordonnance
5203 |aL’Office national de l’énergie publie des motifs de décision lorsqu’il s’attend à ce que l’incidence de ses décisions dépasse le cadre de la cause entendue. L’Office est un tribunal indépendant chargé de réglementer les industries du pétrole, du gaz et de l’électricité. Ses décisions ont une incidence sur l’industrie, les consommateurs d’énergie et quiconque est propriétaire d’un terrain ou vit à proximité des droits de passage de pipelines ou de lignes d’électricité internationales. Ses décisions visent à protéger l’intérêt public en ce qui a trait à la sécurité, à la protection de l’environnement et à l’efficience économique.
563 |aCouverture souple
590 |a01-35|b2001-08-31
69107|aPétrole|2gcpds
69107|aTarif douanier|2gcpds
69107|aPipeline|2gcpds
7760#|tDécision et ordonnance relativement à Trans Mountain Pipeline Company Ltd. : |w(CaOODSP)9.602966
830#0|aDécision et ordonnance.|w(CaOODSP)9.513159