00000nam##2200000za#4500 9.625879 CaOODSP 20240212134143 ta 150406|2001||||xxc||||| f|0| 0 fre|d 1713-0646 CaOODSP fre n-cn--- NE22-1/2001-10F Canada. Office national de l'énergie. Maritimes & Northeast Pipeline Management Ltd. (M&NP): motifs de décision concernant la question de l'article 17 Calgary - Alberta : Office national de l'énergie 2001. 11p. ; 28 cm. Motifs de décision 1713-0646 L’Office national de l’énergie publie des motifs de décision lorsqu’il s’attend à ce que l’incidence de ses décisions dépasse le cadre de la cause entendue. L’Office est un tribunal indépendant chargé de réglementer les industries du pétrole, du gaz et de l’électricité. Ses décisions ont une incidence sur l’industrie, les consommateurs d’énergie et quiconque est propriétaire d’un terrain ou vit à proximité des droits de passage de pipelines ou de lignes d’électricité internationales. Ses décisions visent à protéger l’intérêt public en ce qui a trait à la sécurité, à la protection de l’environnement et à l’efficience économique. Couverture souple 02-02 2002-01-11 Décision gcpds Pipeline gcpds Provinces atlantiques gcpds Maritimes & Northeast Pipeline Management Ltd. (M&NP): reasons for decision on the Article 17 issue (CaOODSP)9.615883 Maritimes & Northeast Pipeline Management Ltd. (M&NP) : (CaOODSP)9.602959 Motifs de décision (Canada. Office national de l'énergie) 1713-0646 (CaOODSP)9.513162 RH-3-2001