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022 |a1713-0646
040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aNE22-1/2001-10F
1101 |aCanada. |bOffice national de l'énergie.
24510|aMaritimes & Northeast Pipeline Management Ltd. (M&NP): motifs de décision concernant la question de l'article 17
260 |aCalgary - Alberta : |bOffice national de l'énergie |c2001.
300 |a11p. ; |c28 cm.
4901 |aMotifs de décision |x1713-0646
5203 |aL’Office national de l’énergie publie des motifs de décision lorsqu’il s’attend à ce que l’incidence de ses décisions dépasse le cadre de la cause entendue. L’Office est un tribunal indépendant chargé de réglementer les industries du pétrole, du gaz et de l’électricité. Ses décisions ont une incidence sur l’industrie, les consommateurs d’énergie et quiconque est propriétaire d’un terrain ou vit à proximité des droits de passage de pipelines ou de lignes d’électricité internationales. Ses décisions visent à protéger l’intérêt public en ce qui a trait à la sécurité, à la protection de l’environnement et à l’efficience économique.
563 |aCouverture souple
590 |a02-02|b2002-01-11
69107|aDécision|2gcpds
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77508|tMaritimes & Northeast Pipeline Management Ltd. (M&NP): reasons for decision on the Article 17 issue |w(CaOODSP)9.615883
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