Incidence des droits d'utilisation municipaux sur les appartements accessoires  : NH18-23/91F

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publications.gc.ca/pub?id=9.625890&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Société canadienne d'hypothèques et de logement.
Titre Incidence des droits d'utilisation municipaux sur les appartements accessoires
Titre de la série Le point en recherche. Série socio-économique 91
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Papier
Autres formats offerts Électronique-[Français]
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Société canadienne d'hypothèques et de logement 2001.
Reliure Dépliant
Description 4p. ; 28 cm.
ISBN 0-662-86798-X
Numéro de catalogue
  • NH18-23/91F
Numéro de catalogue du ministère 62750
Descripteurs Milieu urbain
Logement
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