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043 |an-cn---
0861 |aNE22-5/2002-1F
1101 |aCanada. |bOffice national de l'énergie.
24510|aWestcoast Energy Inc. - règlement visant les droits de 2002-2003
260 |bOffice national de l'énergie |c2002.
300 |ai, 28p. : |btableaux ; |c28 cm.
4901 |aDécision et ordonnance
5203 |aCe document est une décision et ordonnance de l’Office national de l’énergie, un tribunal indépendant chargé de la réglementation des industries du pétrole, du gaz et de l’électricité. L’Office a pour raison d’être de promouvoir la sécurité du public, de protéger l’environnement et de promouvoir l’efficience économique. Ses décisions ont une incidence sur l’industrie, les consommateurs d’énergie et quiconque possède des terres ou vit à proximité de pipelines et d’emprises de lignes internationales de transport d’électricité.
563 |aCouverture souple
590 |a03-35|b2003-08-29
69107|aPétrole|2gcpds
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77508|tWestcoast Energy Inc. settlement for 2002 and 2003 tolls |w(CaOODSP)9.616083
7760#|tDécision et ordonnance relativement à Westcoast Energy Inc. règlement visant les droits de 2002-2003 |w(CaOODSP)9.603016
830#0|aDécision et ordonnance.|w(CaOODSP)9.513159