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020 |a0-662-89699-8
022 |a1713-0646
040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aNE22-1/2003-6F
1101 |aCanada. |bOffice national de l'énergie.
24510|aMotifs de décision relativement à EnCana Ekwan Pipeline Inc.
260 |aCalgary - Alberta : |bOffice national de l'énergie |c2003.
300 |av, 29p. ; |c28 cm.
4901 |aMotifs de décision |x1713-0646|vGH-1-2003
500 |a«Demande en date du 17 mars 2003 concernant la construction et l'exploitation du pipeline Ekwan, ... septembre 2003».
5203 |aL’Office national de l’énergie publie des motifs de décision lorsqu’il s’attend à ce que l’incidence de ses décisions dépasse le cadre de la cause entendue. L’Office est un tribunal indépendant chargé de réglementer les industries du pétrole, du gaz et de l’électricité. Ses décisions ont une incidence sur l’industrie, les consommateurs d’énergie et quiconque est propriétaire d’un terrain ou vit à proximité des droits de passage de pipelines ou de lignes d’électricité internationales. Ses décisions visent à protéger l’intérêt public en ce qui a trait à la sécurité, à la protection de l’environnement et à l’efficience économique.
563 |aCouverture souple
590 |a03-40|b2003-10-03
69107|aPipeline|2gcpds
77508|tReasons for decision in the matter of EnCana Ekwan Pipeline Inc. |w(CaOODSP)9.616497
7760#|tMotifs de décision relativement à EnCana Ekwan Pipeline Inc. : |w(CaOODSP)9.591443
830#0|aMotifs de décision (Canada. Office national de l'énergie)|x1713-0646|vGH-1-2003|w(CaOODSP)9.513162