000	01936nam##2200277za#4500
001	9.626369
003	CaOODSP
005	20220504113933
007	ta
008	150406|2003||||xxc|||||     f|0| 0 fre|d
020	|a0-662-75043-8
022	|a1713-0646
040	|aCaOODSP|bfre
043	|an-cn---
086	1 |aNE22-1/2003-7F
110	1 |aCanada. |bOffice national de l'énergie.
245	10|aRelativement à Georgia Strait Crossing Pipeline Limited pour le compte de GSX Canada Limited Partnership : |bdemande en date du 24 avril 2001 visant le pipeline GSX Canada
260	|aCalgary - Alberta : |bOffice national de l'énergie |c2003.
300	|ax, 105p. : |bcartes, tableaux ; |c28 cm.
490	1 |aMotifs de décision|x1713-0646|vGH-4-2001
520	3 |aL’Office national de l’énergie publie des motifs de décision lorsqu’il s’attend à ce que l’incidence de ses décisions dépasse le cadre de la cause entendue. L’Office est un tribunal indépendant chargé de réglementer les industries du pétrole, du gaz et de l’électricité. Ses décisions ont une incidence sur l’industrie, les consommateurs d’énergie et quiconque est propriétaire d’un terrain ou vit à proximité des droits de passage de pipelines ou de lignes d’électricité internationales. Ses décisions visent à protéger l’intérêt public en ce qui a trait à la sécurité, à la protection de l’environnement et à l’efficience économique.
563	|aCouverture souple
691	07|aPipeline|2gcpds
775	08|tIn the matter of Georgia Strait Crossing Pipeline Limited on behalf of GSX Canada Limited Partnership : |w(CaOODSP)9.616570
776	0#|tMotifs de décision relativement à Georgia Strait Crossing Pipeline Limited pour le compte de GSX Canada Limited Partnership : |w(CaOODSP)9.603002
830	#0|aMotifs de décision (Canada. Office national de l'énergie)|x1713-0646|vGH-4-2001|w(CaOODSP)9.513162