000 01817nam##2200301za#4500
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003CaOODSP
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020 |a0-662-75079-9
022 |a1713-0646
040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aNE22-1/2003-8F
1101 |aCanada. |bOffice national de l'énergie.
24510|aRelativement à Pipelines Trans-Nord Inc. : |bdemande aux termes de l'article 58 datée du 26 juin 2003
260 |bOffice national de l'énergie |c2003.
300 |aiii, 17p. : |bcarte ; |c28 cm.
4901 |aMotifs de décision|x1713-0646|vOHW-1-2003
500 |aTitre de la couverture: Pipelines Trans-Nord Inc.
5203 |aL’Office national de l’énergie publie des motifs de décision lorsqu’il s’attend à ce que l’incidence de ses décisions dépasse le cadre de la cause entendue. L’Office est un tribunal indépendant chargé de réglementer les industries du pétrole, du gaz et de l’électricité. Ses décisions ont une incidence sur l’industrie, les consommateurs d’énergie et quiconque est propriétaire d’un terrain ou vit à proximité des droits de passage de pipelines ou de lignes d’électricité internationales. Ses décisions visent à protéger l’intérêt public en ce qui a trait à la sécurité, à la protection de l’environnement et à l’efficience économique.
563 |aCouverture souple
590 |a03-51|b2003-12-24
69107|aPipeline|2gcpds
77508|tIn the matter of Trans-northern Pipeline Inc. : |w(CaOODSP)9.616577
7760#|tMotifs de décision relativement à Pipelines Trans-Nord Inc. : |w(CaOODSP)9.603007
830#0|aMotifs de décision (Canada. Office national de l'énergie)|x1713-0646|vOHW-1-2003|w(CaOODSP)9.513162