000	00000nam##2200000za#4500
001	9.626701
003	CaOODSP
005	20240212134143
007	ta
008	150406|2004||||xxc|||||     f|0| 0 fre|d
020	|a0-662-77628-3
022	|a1713-0646
040	|aCaOODSP|bfre
043	|an-cn---
086	1 |aNE22-1/2004-3F
110	1 |aCanada. |bOffice national de l'énergie.
245	10|aRelativement à Westcoast Energy Inc. : |brèglement visant les droits de 2004 et 2005
260	|bOffice national de l'énergie |c2004.
300	|ai, 51p. : |btableaux ; |c28 cm.
490	1 |aMotifs de décision|x1713-0646|vRH-1-2004
500	|aN.B.: Le numéro de catalogue (NE22-5/2004-1F) imprimé dans cette publication est incorrect.
520	3 |aL’Office national de l’énergie publie des motifs de décision lorsqu’il s’attend à ce que l’incidence de ses décisions dépasse le cadre de la cause entendue. L’Office est un tribunal indépendant chargé de réglementer les industries du pétrole, du gaz et de l’électricité. Ses décisions ont une incidence sur l’industrie, les consommateurs d’énergie et quiconque est propriétaire d’un terrain ou vit à proximité des droits de passage de pipelines ou de lignes d’électricité internationales. Ses décisions visent à protéger l’intérêt public en ce qui a trait à la sécurité, à la protection de l’environnement et à l’efficience économique.
563	|aCouverture souple
590	|a04-37|b2004-09-10
775	08|tIn the matter of Westcoast Energy Inc. : |w(CaOODSP)9.617069
776	0#|tMotifs de décision relativement à Westcoast Energy Inc. règlement visant les droits de 2004 et 2005 |w(CaOODSP)9.603011
830	#0|aMotifs de décision (Canada. Office national de l'énergie)|x1713-0646|vRH-1-2004|w(CaOODSP)9.513162