00000nam##2200000za#4500 9.626914 CaOODSP 20240212134143 ta 150406|2005||||xxc||||| f|0| 0 fre|d 0-662-79902-X 1713-0646 CaOODSP fre n-cn--- NE22-1/2005-3F Canada. Office national de l'énergie. Coral Energy Canada Inc. et Cogenerators Alliance : demande de révision, en date du 11 janvier 2005, de la décision RH-2-2004, phase I de l'Office Sous-titre imprimé sur la couverture : Révision de la décision RH-2-2004 phase I Office national de l'énergie 2005. i, 12p. ; 28 cm. Motifs de décision 1713-0646 RH-R-2-2005 L’Office national de l’énergie publie des motifs de décision lorsqu’il s’attend à ce que l’incidence de ses décisions dépasse le cadre de la cause entendue. L’Office est un tribunal indépendant chargé de réglementer les industries du pétrole, du gaz et de l’électricité. Ses décisions ont une incidence sur l’industrie, les consommateurs d’énergie et quiconque est propriétaire d’un terrain ou vit à proximité des droits de passage de pipelines ou de lignes d’électricité internationales. Ses décisions visent à protéger l’intérêt public en ce qui a trait à la sécurité, à la protection de l’environnement et à l’efficience économique. Couverture souple 08-08 2008-02-22 Déchets gcpds Industrie gazière gcpds Coral Energy Canada Inc. and the Cogenerators Alliance : (CaOODSP)9.617314 Motifs de décision relativement à Coral Energy Canada Inc. et Cogenerators Alliance : (CaOODSP)9.603013 Motifs de décision (Canada. Office national de l'énergie) 1713-0646 RH-R-2-2005 (CaOODSP)9.513162