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008150406|2005||||xxc|||||     f|0| 0 fre|d
020 |a0-662-79902-X
022 |a1713-0646
040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aNE22-1/2005-3F
1101 |aCanada. |bOffice national de l'énergie.
24510|aCoral Energy Canada Inc. et Cogenerators Alliance : |bdemande de révision, en date du 11 janvier 2005, de la décision RH-2-2004, phase I de l'Office
2461 |iSous-titre imprimé sur la couverture : |aRévision de la décision RH-2-2004 phase I
260 |bOffice national de l'énergie |c2005.
300 |ai, 12p. ; |c28 cm.
4901 |aMotifs de décision|x1713-0646|vRH-R-2-2005
5203 |aL’Office national de l’énergie publie des motifs de décision lorsqu’il s’attend à ce que l’incidence de ses décisions dépasse le cadre de la cause entendue. L’Office est un tribunal indépendant chargé de réglementer les industries du pétrole, du gaz et de l’électricité. Ses décisions ont une incidence sur l’industrie, les consommateurs d’énergie et quiconque est propriétaire d’un terrain ou vit à proximité des droits de passage de pipelines ou de lignes d’électricité internationales. Ses décisions visent à protéger l’intérêt public en ce qui a trait à la sécurité, à la protection de l’environnement et à l’efficience économique.
563 |aCouverture souple
590 |a08-08|b2008-02-22
69107|aDéchets|2gcpds
69107|aIndustrie gazière|2gcpds
77508|tCoral Energy Canada Inc. and the Cogenerators Alliance : |w(CaOODSP)9.617314
7760#|tMotifs de décision relativement à Coral Energy Canada Inc. et Cogenerators Alliance : |w(CaOODSP)9.603013
830#0|aMotifs de décision (Canada. Office national de l'énergie)|x1713-0646|vRH-R-2-2005|w(CaOODSP)9.513162