Politique sur les produits de formulation et document d'orientation sur sa mise en œuvre : H113-3/2006-2F
Ces documents fournissent des instructions précises concernant les demandes d'homologation et la présentation de ces demandes et énoncent les exigences en matière de données ou présentent de nouvelles directives ou des directives mises à jour. Dans ces derniers cas, la directive d'homologation est précédée d'un (projet de directive série PRO). Les directives d'homologation servent aussi à fournir des éclaircissements et des explications sur l'interprétation par l'ARLA d'une ligne directrice ou d'une loi. Dans ces cas, elles ne sont pas précédées d'un projet de directive.
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publications.gc.ca/pub?id=9.627179&sl=1
| Ministère/Organisme |
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| Titre | Politique sur les produits de formulation et document d'orientation sur sa mise en œuvre |
| Titre de la série |
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| Type de publication | Monographie - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Texte matériel |
| Autres formats offerts | Texte numérique-[Français] |
| Information sur la publication |
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| Reliure | Polycopié |
| Description | 52p. ; 28 cm. |
| ISBN | 0-662-71473-3 |
| Numéro de catalogue |
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