000 01578nam##2200265za#4500
0019.627249
003CaOODSP
00520210615105033
007ta
008150406|2006||||xxc|||||     f|0| 0 fre|d
020 |a0-662-72066-0
040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aH113-3/2006-5F
1101 |aCanada.|bSanté Canada. |bAgence de réglementation de la lutte antiparasitaire.
24510|aExigences concernant la présentation d'un index de données, de documents et de formulaires
260 |bSanté Canada. |c2006.
300 |a4p. ; |c28 cm.
4901 |aDirective d'homologation |vDIR2006-05
5203 |aCes documents fournissent des instructions précises concernant les demandes d'homologation et la présentation de ces demandes et énoncent les exigences en matière de données ou présentent de nouvelles directives ou des directives mises à jour. Dans ces derniers cas, la directive d'homologation est précédée d'un (projet de directive série PRO). Les directives d'homologation servent aussi à fournir des éclaircissements et des explications sur l'interprétation par l'ARLA d'une ligne directrice ou d'une loi. Dans ces cas, elles ne sont pas précédées d'un projet de directive.
563 |aPolycopié
590 |a06-28|b2006-07-14
77508|tRequirements for submitting data index, documents and forms |w(CaOODSP)9.617889
7760#|tExigences concernant la présentation d'un index de données, de documents et de formulaires |w(CaOODSP)9.593420
830#0|aDirective d'homologation ;|vDIR2006-05|w(CaOODSP)9.513060