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Lignes directrices sur l'utilisation des données confidentielles aux termes du Règlement sur les produits antiparasitaires : H113-3/2010-4F

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Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.628696&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Santé Canada. Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire.
TitreLignes directrices sur l'utilisation des données confidentielles aux termes du Règlement sur les produits antiparasitaires
Titre de la série
  • Directive d'homologation DIR2010-04
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte matériel
Autres formats offertsTexte numérique-[Français]
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Santé Canada. Le 15 octobre 2010.
ReliurePolycopié
Description17p. ; 28 cm.
ISBN978-1-100-95886-6
Numéro de catalogue
  • H113-3/2010-4F
Numéro de catalogue du ministèreSC Pub : 100572
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