000 01644nam##2200277za#4500
0019.629064
003CaOODSP
00520210615110146
007ta
008150406|2014||||xxc|||||     f|0| 0 fre|d
020 |a978-0-660-21149-7
040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aNE4-4/2014-1F
1101 |aCanada. |bOffice national de l'énergie.
24510|aPipelines Enbridge Inc.
260 |aCalgary - Alberta : |bOffice national de l'énergie |cJanvier 2014.
300 |axp., 101p. ; |c28 cm.
4901 |aRapport de l'Office national de l'énergie |vOH-001-2013
500 |a«En date du 14 décembre 2012 concernant le projet pipelinier d'Edmonton à Hardisty»
5203 |aL’Office national de l’énergie (Office) recommande qu’un certificat d’utilité publique (certificat) soit délivré pour les installations visées par l’article 52 faisant partie du projet pipelinier d’Edmonton à Hardisty de Pipelines Enbridge Inc. (projet). L’Office a fixé les conditions, contenues à l’annexe II du présent Rapport de l’Office national de l’énergie (Rapport de l’Office ou Rapport), auxquelles le certificat est assorti dans l’éventualité où le projet serait agréé par le gouverneur en conseil. Le présent rapport renferme les motifs de la recommandation et les conditions se rattachant à l’éventuel certificat.
563 |aCouverture souple
590 |a14-07|b2014-02-14
77508|tEnbridge Pipelines Inc. |w(CaOODSP)9.620503
7760#|tPipelines Enbridge Inc. |w(CaOODSP)9.607070
830#0|aRapport de l'Office national de l'énergie ;|vOH-001-2013|w(CaOODSP)9.514140