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020 |a978-0-660-22635-4
040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aFA1-2/2014-1-4F
1101 |aCanada. |bBureau du vérificateur général.
24510|aRapport du commissaire à l'environnement et au développement durable. Chapitre 4 : |bla mise en œuvre de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012)
260 |aOttawa - Ontario : |bBureau du vérificateur général du Canada
300 |aiii, 36p. : |bfigures, carte, tableaux ; |c28 cm.
4901 |aRapport du commissaire à l'environnement et au développement durable à la Chambre des communes|vAutomne 2014
5203 |aDans le cadre de cet audit, nous nous sommes penchés sur trois autorités responsables, soit l’Agence canadienne d’évaluation environnementale, l’Office national de l’énergie et la Commission canadienne de sûreté nucléaire, dans le but de déterminer si elles avaient mis en place des systèmes, des pratiques et des procédures permettant d’appuyer la réalisation efficace d’évaluations environnementales en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012).
563 |aCouverture souple
590 |a15-01|b2015-01-02
77508|tReport of the Commissioner of the Environment and Sustainable Development. Chapter 4 : |w(CaOODSP)9.620545
7760#|tRapport du commissaire à l'environnement et au développement durable. Chapitre 4, : |w(CaOODSP)9.607548
830#0|aRapport du commissaire à l'environnement et au développement durable à la Chambre des communes ;|vAutomne 2014|w(CaOODSP)9.514061