00000nam 2200000za 4500 9.629318 CaOODSP 20221107134223 cr ||||||||||| 150406s2015 oncd #o f000 0 fre d 978-0-660-23446-5 CaOODSP fre n-cn--- FA1-2015/1-3F-PDF Canada. Bureau du vérificateur général. Les dépenses faites au moyen du système fiscal [ressource électronique]. [Ottawa] : Bureau du vérificateur général du Canada, c2015. iii, 26 p. : graphique Rapports du vérificateur général du Canada, 1701-5421 ; Printemps 2015, rapport 3 Publié aussi en anglais sous le titre: Tax-based expenditures. « Le présent audit visait à déterminer si le ministère des Finances Canada, avec l’aide de l’Agence du revenu du Canada et conformément à leurs rôles et responsabilités respectifs, gérait efficacement les dépenses faites au moyen du système fiscal. Nous avons également examiné si le ministère des Finances Canada avait fourni des renseignements clairs et utiles sur les dépenses faites au moyen du système fiscal pour permettre au Parlement et aux Canadiens d’en effectuer un examen adéquat. » -- Objet de l'audit. Également publié en version imprimée. gccst Évaluation du rendement gccst Impôt gccst Vérification Tax-based expenditures (CaOODSP)9.557337 Les dépenses faites au moyen du système fiscal. (CaOODSP)9.590687 Rapports du vérificateur général du Canada, 1701-5421 ; Printemps 2015, rapport 3. (CaOODSP)9.811234 PDF 680 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2015/bvg-oag/FA1-2015-1-3-fra.pdf