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020 |a978-0-660-23446-5
040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aFA1-2015/1-3F-PDF
1101 |aCanada. |bBureau du vérificateur général.
24514|aLes dépenses faites au moyen du système fiscal |h[ressource électronique].
260 |a[Ottawa] : |bBureau du vérificateur général du Canada, |cc2015.
300 |aiii, 26 p. : |bgraphique
4901 |aRapports du vérificateur général du Canada, |x1701-5421 ; |vPrintemps 2015, rapport 3
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre: Tax-based expenditures.
520 |a« Le présent audit visait à déterminer si le ministère des Finances Canada, avec l’aide de l’Agence du revenu du Canada et conformément à leurs rôles et responsabilités respectifs, gérait efficacement les dépenses faites au moyen du système fiscal. Nous avons également examiné si le ministère des Finances Canada avait fourni des renseignements clairs et utiles sur les dépenses faites au moyen du système fiscal pour permettre au Parlement et aux Canadiens d’en effectuer un examen adéquat. » -- Objet de l'audit.
530 |aÉgalement publié en version imprimée.
69207|2gccst|aÉvaluation du rendement
69207|2gccst|aImpôt
69207|2gccst|aVérification
77508|tTax-based expenditures |w(CaOODSP)9.557337
7760#|tLes dépenses faites au moyen du système fiscal.|w(CaOODSP)9.590687
830#0|aRapports du vérificateur général du Canada,|x1701-5421 ; |vPrintemps 2015, rapport 3.|w(CaOODSP)9.811234
85640|qPDF|s680 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2015/bvg-oag/FA1-2015-1-3-fra.pdf