Entente concernant l'exercice de pouvoirs gouvernementaux par Kanesatake sur son assise territoriale provisoire entre les Mohawks de Kanesatake [. . .] et sa Majesté la Reine du chef du Canada : R32-218/2000F-IN
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publications.gc.ca/pub?id=9.630435&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Affaires indiennes et du Nord. |
|---|---|
| Titre | Entente concernant l'exercice de pouvoirs gouvernementaux par Kanesatake sur son assise territoriale provisoire entre les Mohawks de Kanesatake [. . .] et sa Majesté la Reine du chef du Canada |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Sommaire: Définitions.--Objet.--Dispositions générales.--Titre sur les terres Mohawks de Kanesatake et protection de ces terres.--Description des terres.--Capacité juridique.--Code d'administration des terres.--Compétences relatives à l'utilisation et à la règlementation des terres Mohawks de Kanesatake.--Développement futur.--Application des lois et processus judiciaire.--Programmes et services.--Relations entre les lois.--Procès législatif.--Preuve de l'existence des lois.--Financement.--Ratification. |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Affaires indiennes et du Nord 2000. |
| Description | 16p. (39 kb)tableaux |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Terres autochtones Droits des autochtones |
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