00000nam##2200000za#4500 9.630443 CaOODSP 20210624213837 cr ||||||||||| 150407|1997||||xxc|||||o f|0| 0 fre|d CaOODSP fre n-cn--- R32-224/1997F-PDF Canada. Affaires indiennes et du Nord. Direction de la recherche et de l'analyse. Étude sur les coûts de direction liés à l'exercice du pouvoir de légiférer - rapport final / [ressource électronique] préparé par Price Waterhouse. Ottawa - Ontario : Affaires indiennes et du Nord. Le 16 septembre 1997. 65p. graphiques, cartes, tableaux «Dans une étude antérieure, intitulée Étude des coûts de direction dans les petits gouvernements provinciaux / territoriaux et municipaux (ci-après appelée étude de la Phase I), nous avons mis au point et à l'essai une méthodologie visant à déterminer les coûts liés à l'exercice de pouvoir de légiférer. Le rapport a permis de constater que les gouvernements municipaux se prêtent davantage à la comparaison que les gouvernements provinciaux ou territoriaux, les structures de coûts des municipalités étant davantage susceptibles de ressembler à celles de gouvernements autochtones. La présente étude se fonde sur la méthodologie mise au point au cours de la Phase I pour élargir la taille de l'échantillon et estimer les coûts liés à l'exercice du pouvoir de légiférer, en proportion des dépenses totales, dans seize municipalités réparties à travers le Canada, au nombre desquelles figure le District de l'administration indienne sechelte.» Dans une étude antérieure, intitulée Étude des coûts de direction dans les petits gouvernements provinciaux / territoriaux et municipaux (ci-après appelée étude de la Phase I), nous avons mis au point et à l'essai une méthodologie visant à déterminer les coûts liés à l'exercice de pouvoir de légiférer. Le rapport a permis de constater que les gouvernements municipaux se prêtent davantage à la comparaison que les gouvernements provinciaux ou territoriaux, les structures de coûts des municipalités étant davantage susceptibles de ressembler à celles de gouvernements autochtones. La présente étude se fonde sur la méthodologie mise au point au cours de la Phase I pour élargir la taille de l'échantillon et estimer les coûts liés à l'exercice du pouvoir de légiférer, en proportion des dépenses totales, dans seize municipalités réparties à travers le Canada, au nombre desquelles figure le District de l'administration indienne sechelte 09-06-Supp 2009-07-27 Study on the costs of the legislative components of governance - final report / (CaOODSP)9.685860 http://publications.gc.ca PDF 414 Ko https://publications.gc.ca/collections/Collection/R32-224-1997F.pdf