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Loi sur l'accord définitif Nisga'a : documents d'information : R72-289/2000-3F-IN

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.630464&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Affaires indiennes et du Nord.
TitreLoi sur l'accord définitif Nisga'a : documents d'information
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Sommaire: Aperçu: Les traités au Canada et en Colombie-Britannique.--Les droits ancestraux et issues de traités au Canada.--Les Nisga'a de la vallée du Nass.--Processus de consultation.--Loi sur l'Accord définitif nisga'a.--L'Accord définitif Nisga'a dans le contexte juridique canadien.--Certitude.--Langue et culture.--Participation à l'Accord définitif et ratification.--Rapports permanents.--Terres Nisga'a.--Intérêts existants.--Accès et terres Nisga'a.--Routes et droits de passage.--Ressources forestières.--Pêches.--Animaux sauvages et oiseaux migrateurs.--Ressources en eau.--Le gouvernement Nisga'a.--Pouvoirs et rapports législatifs.--Administration de la Justice.--Évaluation et protection environnementales.--Coûts liés à l'Accord définitif Nisga'a.--Taxation.
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Affaires indiennes et du Nord 2000.
Description105p. (485 kb)ill., tableaux
Numéro de catalogue
  • R72-289/2000-3F-IN
Descripteurs
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