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Accord de principe sur la revendication territoriale globale et l'autonomie gouvernementale entre la Première Nation Dogrib telle que représentée par le Conseil du traité n° 11 des Dogrib et le gouvernement... : R32-232/2000F-IN

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.630471&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Affaires indiennes et du Nord.
TitreAccord de principe sur la revendication territoriale globale et l'autonomie gouvernementale entre la Première Nation Dogrib telle que représentée par le Conseil du traité n° 11 des Dogrib et le gouvernement des Territoires du Nord-ouest et le gouvernement du Canada
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Sommaire: Définitions.--Dispositions générales.--Inscription.--Processus de ratification.--Mise en oeuvre et formation.--Règlement des différends.--Gouvernement de la première nation Dogrib.--Gouvernements communautaires Dogrib.--Terres communautaires des Dogrib.--Droits de récolte des ressources fauniques.--Indemnités relatives à la récolte des ressources fauniques.--Gestion de la récolte des ressources fauniques.--Gestion des arbres et de la forêt.--Plantes.--Parcs nationaux.--Aires protégées.--Ressources patrimoniales.--Terres Dogrib.--Accès aux terres Dogrib.--Expropriation de terres Dogrib.--Droits sur les eaux et gestion des eaux.--Réglementation des terres et des eaux.--Ressources souterraines.--Paiements.--Redevances minières.--Mesures économiques.--Taxation.»
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Affaires indiennes et du Nord 2000.
Description166p. (537 KB)carte
Numéro de catalogue
  • R32-232/2000F-IN
Descripteurs
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