00000nam 2200000za 4500 9.630727 CaOODSP 20220330103319 cr ||||||||||| 150407|1999||||xxc|||||o f|0| 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- CH44-20/1999F Canada. Direction générale de la politique du droit d'auteur. Guide pratique sur l'afranchissement des droits à l'intention des producteurs en multimédia [ressource électronique] Ottawa - Ontario : Patrimoine canadien. 1999. 34p. «Ce guide a pour objectif de parer, du moins en partie, au manque de connaissance de règles de droit d'auteur et autre règles applicables ainsi que des pratiques commerciales qui s'y rattachent en matière de multimédia.»--Page 2. Ce guide a pour objectif de parer, du moins en partie, au manque de connaissance de règles de droit d'auteur et autre règles applicables ainsi que des pratiques commerciales qui s'y rattachent en matière de multimédia.--Page 2 01-30 2001-07-27 Droit d'auteur gcpds Propriété intellectuelle gcpds Multimédia gcpds A practical guide on copyright clearance for multimedia producers (CaOODSP)9.686237 http://publications.gc.ca 117 Ko PDF https://publications.gc.ca/collections/Collection/CH44-20-1999F.pdf