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Guide pratique sur l'afranchissement des droits à l'intention des producteurs en multimédia : CH44-20/1999F

Ce guide a pour objectif de parer, du moins en partie, au manque de connaissance de règles de droit d'auteur et autre règles applicables ainsi que des pratiques commerciales qui s'y rattachent en matière de multimédia.--Page 2

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.630727&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Direction générale de la politique du droit d'auteur.
TitreGuide pratique sur l'afranchissement des droits à l'intention des producteurs en multimédia
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • «Ce guide a pour objectif de parer, du moins en partie, au manque de connaissance de règles de droit d'auteur et autre règles applicables ainsi que des pratiques commerciales qui s'y rattachent en matière de multimédia.»--Page 2.
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Patrimoine canadien. 1999.
Description34p.
Numéro de catalogue
  • CH44-20/1999F
Descripteurs
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