00000nam 2200000za 4500 9.631334 CaOODSP 20210624214259 cr ||||||||||| 150407s2004 onc|||||o f|0| 0 fre d 0-662-76030-1 CaOODSP fre n-cn--- RC31-3/2004F-PDF Canada. Commission des revendications des Indiens. Commission des revendications des Indiens, guide d'information [ressource électronique] : vers l'équité dans nos négociations. Révisé. Ottawa : Commission des revendications des Indiens, 2004. [19] p. N° de catalogue (RC31-3/2004) et ISBN (0-662-66791-3) pour la version papier sont imprimés dans la version PDF. Ce guide résume les objectifs, l’historique et le mandat de la Commission et indique comment demander une enquête ou une médiation. La Commission des revendications des Indiens est un organisme indépendant qui a l’autorité de tenir des enquêtes publiques sur des revendications particulières qui ont été rejetées par le gouvernement du Canada. Indian Claims Commission information guide (CaOODSP)9.686872 Indian Claims Commission information guide : (CaOODSP)9.664009 Commission des revendications des Indiens, guide d'information : (CaOODSP)9.664010 Commission des revendications des Indiens, guide d'information (CaOODSP)9.642292 http://publications.gc.ca PDF 706 Ko https://publications.gc.ca/collections/Collection/RC31-3-2004F.pdf