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043 |an-cn---
0861 |aRC31-3/2004F-PDF
1101 |aCanada.|bCommission des revendications des Indiens.
24510|aCommission des revendications des Indiens, guide d'information |h[ressource électronique] : |bvers l'équité dans nos négociations.
250 |aRévisé.
260 |aOttawa : |bCommission des revendications des Indiens, |c2004.
300 |a[19] p.
500 |aN° de catalogue (RC31-3/2004) et ISBN (0-662-66791-3) pour la version papier sont imprimés dans la version PDF.
5203 |aCe guide résume les objectifs, l’historique et le mandat de la Commission et indique comment demander une enquête ou une médiation. La Commission des revendications des Indiens est un organisme indépendant qui a l’autorité de tenir des enquêtes publiques sur des revendications particulières qui ont été rejetées par le gouvernement du Canada.
77508|tIndian Claims Commission information guide |w(CaOODSP)9.686872
7760#|tIndian Claims Commission information guide : |w(CaOODSP)9.664009
7760#|tCommission des revendications des Indiens, guide d'information : |w(CaOODSP)9.664010
795##|tCommission des revendications des Indiens, guide d'information |w9.642292
85640|ahttp://publications.gc.ca|qPDF|s706 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/Collection/RC31-3-2004F.pdf